Conditions Générales de Vente - www.byalexine.com
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Article 1 - Objet
Le site internet accessible à l’adresse www.byalexine.com (ci-après « le Site ») propose les produits et illustrations créés, réalisés et dessinés par Madame Alexine Grosset-Bourbange (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par ByAlexine à un client, personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client ») et détaillent les droits et obligations de chacun.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits ByAlexine sont commercialisés.
Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La commande par le Client d’un produit ou d’une prestation auprès de ByAlexine implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client aux présentes CGV.
Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client.
Alexine Grosset-Bourbange se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les CGV appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).
Les présentes CGV sont disponibles sous format PDF sur demande à alexine.grosset@gmail.com
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
Article 2 - Produits
Alexine Grosset Bourbange imagine et crée personnellement des illustrations ainsi que des illustrations personnalisées... sous forme de contenu digital à télécharger ou de produit physique.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.byalexine.com
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client peut donc prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits vendus sur le site sont notamment identifiés par une ou plusieurs photos ainsi qu'un descriptif détaillé.
Les photographies et les descriptifs produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Concernant les illustrations personnalisées, le Client doit régler le produit avant sa réalisation par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à fournir une première version visuelle de l'illustration au Client par mail.
Le Client donnera alors les modifications à apporter pour que l'illustration soit conforme à ce qu'il souhaite et le Vendeur fera en sorte de les appliquer avant d'envoyer la version finale.
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Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
Article 4 - Commande
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.byalexine.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV.
Le clic de validation de la commande implique leur pleine acceptation. Ce clic à valeur de "signature numérique ».
Le Client a la possibilité de vérifier au préalable le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Après la prise de commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par l'acheteur.
Il n'y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse électronique de livraison.
Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c'est le logiciel qui transmet directement au système les données que vous avez notées sur votre commande.
Alexine Grosset-Bourbange ne peut être tenue responsable d'une erreur liée à la saisie de l'adresse e-mail du client.
L'historique des commandes et achats effectuées par le Client peut être consulté à tout moment dans la rubrique “Mon compte > Commandes”.
La plateforme WIX est utilisée par Alexine Grosset-Bourbange en tant que fournisseur d'un service de gestion des commandes.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WIX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 - Paiement
Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou selon le mode de paiement choisi par l'acheteur.
- Paiement via Paypal (dont les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr); entièrement sécurisé.
L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier, l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
(informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
- Paiement via STRIPE (dont les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site https://stripe.com/fr; entièrement sécurisé.
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Article 6 - Rétractation
- Produits numériques : En validation d’une commande des produits numériques fournis sur un support immatériel, ou d’un contrat d’abonnement, vous renoncez à votre droit de rétraction.
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- Produits personnalisés : Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles personnalisés sur la base d’une photo envoyée par le Client.
- Produits sans personnalisation : Pour tous les produits pour lesquels le Client ne désirerait aucune personnalisation, il dispose alors, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur accessible par mail à l’adresse : alexine.grosset@gmail.com
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Article 7 - Réserve de propriété
Tous les éléments du site www.byalexine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alexine Grosset-Bourbange sauf mentions particulières (copyright).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation sans autorisation des éléments du site sont strictement interdites.
Les réalisations d’Alexine Grosset-Bourbange ne sont pas libres de droit et restent sa propriété. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par le vendeur sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les produits ou créations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable au moment de la commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.
Article 8 - Responsabilités
Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant de l’utilisation du réseau Internet; tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.
Le Vendeur s’efforce de fournir sur le site www.byalexine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise restitution des couleurs qui peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable au cas où le lien de téléchargement d'un fichier numérique parvenu par e-mail à l'acheteur ne fonctionnerait pas, si le matériel ou le réseau Internet de l'acheteur est à l'origine de ce dysfonctionnement.
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le consommateur s'adressera en priorité à Alexine Grosset-Bourbange, pour obtenir une solution amiable.
À défaut de résolution, le litige sera soumis au droit français.
CGV